Politique de Confidentialité


Chez Afek Tounes, nous prenons l'usage de vos données très au sérieux.
C'est grâce aux outils digitaux que notre parti a pu s'organiser et se déployer sur toutes les régions.

C'est grâce aux outils digitaux que nous pouvons vous permettre de vivre votre engagement plus personnellement, quel que soit le lieu de votre résidence.


Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) renforce le droit des personnes et rend plus transparent l'usage de vos données personnelles.


Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par Afek Tounes. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de quinze (16) ans ayant adhéré à Afek Tounes, notamment à la charte des valeurs de Afek Tounes ;
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url https://www.afektounes.fr ;
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.
  • Utilisateur : désigne toute personne, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à Afek Tounes. Il peut être un sympathisant, un donateur, un observateur, un abonné aux actualités du parti, ou simplement un visiteur du site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Afek Tounes. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des adhésions à Afek Tounes et des contacts réguliers ou occasionnels avec Afek Tounes ;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de campagne électorale de Afek Tounes et ses candidats, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • La gestion des opérations liées au financement de Afek Tounes et ses candidats en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers ;
  • L'établissement d'études statistiques, de consultations publiques et de sondage ;
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par tous les organes de Afek Tounes, locaux ou nationaux.

Concernant les Adhérents et les donateurs de Afek Tounes, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Utilisateurs ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@afek-tounes.org ou en remplissant le formulaire des données personnelles

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, Afek Tounes conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé Afek Tounes à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par Afek Tounes varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. Il s'agit ici du droit à l'oubli. Les données seront placées dans une base d'exclusion permettant à Afek Tounes de justifier de ses traitements. Afek Tounes peut également être amené à anonymiser ces données afin de les conserver pour leur valeur statistique.

Pour la gestion des contacts réguliers ou occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées 36 mois (3 ans) à compter de la date de collecte des données, ou du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur ou du Visiteur avec Afek Tounes

Pour les opérations liées à une campagne électorale : les données le concernant seront conservées 36 mois (3 ans) suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour la gestion des participations à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la consultation.

Pour les opérations liées aux adhésions et dons : les données concernant l’Adhérent ou le Donateur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de Afek Tounes qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les bénévoles et élus de Afek Tounes qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de Afek Tounes qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Afek Tounes sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Afek Tounes si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits soit 

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans un délai de un (1) mois à compter de votre demande. Enfin, si Afek Tounes ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Afek Tounes a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de Afek Tounes concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : dpo@afek-tounes.org.

Dernière mise à jour : 31/05/2018